Édition du mercredi 13 juillet 2011
Pour 3 924 communes, la DGF progresse de plus de 5% entre 2010 et 2011
Hier, la Direction générale des collectivités locales a présenté devant le Comité des finances locales le bilan de la répartition de la DGF au titre de lannée 2011.
Selon un communiqué du ministre des Collectivités territoriales, «dans le contexte de gel de concours financiers aux collectivités territoriales, 19.529 communes voient leur DGF progresser. 3.924 dentre elles voient leur DGF augmenter de plus de 5% entre 2010 et 2011; elles nétaient que 3.057 à atteindre cette progression en 2010. A linverse, 5.825 communes seulement voient leur DGF diminuer cette année contre 15.065 lan dernier». Pour Philippe Richert, «cela démontre que la maîtrise des finances publiques est compatible avec une politique déquité en faveur des territoires les plus fragiles.»
En ce qui concerne les communes doutre-mer, la DGF progresse de 1,70% par rapport à 2010 (contre une progression de 1,61% en 2010 par rapport à 2009). Son évolution est ainsi sensiblement supérieure à lévolution constatée au niveau national (-0,55%).
La DGF par habitant progresse en 2011 de 0,70% après une baisse de 0,22% en 2010.
Rappelons que le montant de la DGF inscrit en loi de finances pour 2011 sélève à 41.264.853.152 euros, auxquels sajoutent un prélèvement sur recettes de 115 millions deuros prélevé à lintérieur même de lenveloppe des dotations de lEtat et un deuxième prélèvement exceptionnel de 12 millions euros. Après prise en compte des préciputs, la DGF à répartir entre les collectivités sélève à 41 384 055 558 euros.
En outre, en 2011, compte de tenu du gel des dotations de lEtat décidé dans le cadre de la maîtrise des finances publiques, le législateur a fixé les montants alloués aux dotations de solidarité: 77 millions deuros pour la dotation de solidarité urbaine et 50 millions deuros pour la dotation de solidarité rurale.
De plus, la loi a minoré de 130 millions deuros le complément de garantie versé à certaines communes. Sont concernées les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national. Toutefois, cette diminution est limitée à 6% du complément de garantie perçu en 2010. Cet écrêtement a concerné environ 6.303 communes.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Le bilan de la répartition de la DGF des groupements à fiscalité propre en 2011
Retrouver une édition
Accéder au site